Arrêté du 29 décembre 2003 portant nomination d'un maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature

J.O. 10 du 13 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01005
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 29 décembre 2003 portant nomination d'un maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature

NOR : JUSB0310612A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 2003, M. Alexis Bouroz, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, est nommé maître de conférences de 2e classe à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 8 décembre 2003.